Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : le 03.10.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site CHEZ’SOI ACADEMY.
Elles s’appliquent à l’ensemble des formations et contenus numériques proposés sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Nom / Prénom : Leila K.
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : CHEZ’SOI ACADEMY
SIRET :
E-mail : chezsoi.academy@gmail.com
2. Produits proposés
CHEZ’SOI ACADEMY commercialise exclusivement des formations et contenus numériques, pouvant notamment comprendre des vidéos, PDF, ebooks et guides.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques et le contenu de la formation concernée.
Les formations ont pour objectif de transmettre au client des connaissances et techniques lui permettant de pratiquer l’activité enseignée, notamment à titre personnel ou professionnel.
3. Usage des formations et interdiction de revente
L’achat d’une formation donne au client un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel.
Le client peut utiliser les connaissances et techniques acquises afin de réaliser ses propres créations, proposer ses propres produits ou prestations et développer son activité.
En revanche, l’achat d’une formation ne constitue en aucun cas l’achat d’une licence ou d’un droit de revente de la formation.
Il est notamment interdit de :
• revendre les formations achetées ;
• partager ou transmettre les vidéos, PDF, ebooks, guides ou autres supports ;
• communiquer ses accès à un tiers ;
• reproduire ou distribuer tout ou partie des supports pédagogiques ;
• mettre les fichiers à disposition gratuitement ou contre rémunération ;
• commercialiser les supports de formation sous son propre nom ou sous une autre marque.
Les contenus pédagogiques demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs affichés sur le site au moment de la commande.
CHEZ’SOI ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix ou de proposer des promotions à tout moment.
Toute modification ultérieure du prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne la ou les formations qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations renseignées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client selon les modalités prévues sur le site.
6. Paiement
Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés lors de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, annulé ou non finalisé, l’accès au contenu peut ne pas être délivré.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé par un prestataire de paiement, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.
7. Livraison et accès aux contenus
Les produits proposés sont 100 % numériques.
Aucun produit physique ni colis n’est expédié.
Après validation du paiement, les contenus sont transmis ou rendus accessibles selon les modalités précisées au moment de la commande.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide et s’assurer qu’il est en mesure de recevoir les informations nécessaires à l’accès à ses contenus.
En cas de difficulté technique, le client est invité à contacter CHEZ’SOI ACADEMY afin qu’une solution puisse être apportée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lorsque le client demande à bénéficier immédiatement de son contenu numérique, donne préalablement son accord exprès et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution, il ne peut plus exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.
9. Remboursements
Lorsque les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation sont réunies et que l’exécution du contenu numérique a commencé, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre de ce droit.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique.
En cas de problème d’accès ou de fichier défectueux, le client est invité à contacter CHEZ’SOI ACADEMY afin qu’une solution puisse être apportée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des formations et supports proposés sur CHEZ’SOI ACADEMY, notamment les vidéos, PDF, ebooks, guides, textes, visuels et supports pédagogiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’une formation ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Toute reproduction, diffusion, transmission, partage ou commercialisation non autorisée est interdite.
11. Résultats des formations
CHEZ’SOI ACADEMY fournit des contenus à vocation pédagogique.
L’achat d’une formation ne constitue aucune garantie de chiffre d’affaires, de nombre de clients, de rentabilité ou de résultat professionnel particulier.
Les résultats dépendent notamment de la mise en pratique des enseignements, du travail du client, de son marché, de son expérience et de facteurs extérieurs à CHEZ’SOI ACADEMY.
12. Responsabilité du client
Le client reste responsable de la manière dont il utilise et met en pratique les connaissances acquises.
Il lui appartient notamment de vérifier et respecter les obligations légales, administratives, fiscales, professionnelles, sanitaires ou réglementaires éventuellement applicables à l’activité qu’il souhaite exercer.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées concernant ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
E-mail : chezsoi.academy@gmail.com
CHEZ’SOI ACADEMY s’efforcera d’apporter une réponse et une solution appropriée à la situation rencontrée.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.