Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site CHEZ’SOI ACADEMY ainsi que l’achat des formations et contenus numériques qui y sont proposés.
En utilisant ce site ou en effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Nature des produits
CHEZ’SOI ACADEMY propose des formations et contenus numériques à vocation pédagogique, notamment sous forme de vidéos, PDF, ebooks et guides.
Ces contenus permettent au client d’acquérir des connaissances et compétences afin de pratiquer lui-même l’activité enseignée, à titre personnel ou professionnel.
2. Usage strictement personnel des formations
L’achat d’une formation donne au client un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel.
L’achat d’une formation ne confère aucun droit de revente, de redistribution ou de transmission de la formation elle-même.
Le client peut utiliser les connaissances et techniques acquises afin de réaliser ses propres créations, proposer ses propres prestations ou développer son activité professionnelle.
En revanche, il est strictement interdit de :
• revendre les formations CHEZ’SOI ACADEMY ;
• revendre ou distribuer les PDF, vidéos, ebooks, guides ou autres supports fournis ;
• partager les fichiers ou accès avec une autre personne ;
• reproduire tout ou partie d’une formation afin de créer ou commercialiser une formation identique ou substantiellement reproduite ;
• publier ou mettre à disposition les contenus sur Internet, les réseaux sociaux, une plateforme de téléchargement ou tout autre support ;
• transmettre gratuitement ou contre rémunération les contenus achetés.
3. Propriété intellectuelle
Les formations, vidéos, PDF, ebooks, guides, textes, visuels et autres supports pédagogiques proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un contenu n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au client.
Toute reproduction, représentation, diffusion, partage ou exploitation non autorisée des supports de formation est interdite.
4. Prix et commande
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
CHEZ’SOI ACADEMY peut modifier ses tarifs et proposer ponctuellement des offres promotionnelles. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Accès aux contenus numériques
Les modalités d’accès sont précisées lors de la commande ou sur la fiche de la formation concernée.
Le client est responsable de la confidentialité de ses accès et ne doit pas les communiquer à un tiers.
En cas de problème technique empêchant l’accès à un contenu acheté, le client peut contacter CHEZ’SOI ACADEMY afin qu’une solution puisse être apportée.
6. Droit de rétractation
Les formations et autres produits proposés étant des contenus numériques sans support matériel, des dispositions particulières relatives au droit de rétractation sont applicables.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lorsque les conditions légales sont réunies et que l’accès au contenu a commencé, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.
7. Résultats
Les formations ont une vocation pédagogique.
Elles permettent d’acquérir des connaissances et des techniques, mais aucun niveau de chiffre d’affaires, de clientèle ou de résultat professionnel n’est garanti.
Les résultats obtenus dépendent notamment du travail, de l’investissement personnel, du marché et de la mise en pratique de chaque client.
8. Responsabilité
Le client reste responsable de l’utilisation des connaissances acquises au cours des formations ainsi que du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales ou professionnelles applicables à l’activité qu’il décide d’exercer.
9. Disponibilité
CHEZ’SOI ACADEMY fait son possible pour assurer la disponibilité du site et l’accès aux contenus.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident technique.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande, une formation ou les présentes conditions, le client peut contacter CHEZ’SOI ACADEMY via les coordonnées indiquées sur le site.